Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Documents isolés

Date : 1794 - 1795

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Contenu :

Factum intitulé Protestations des colons patriotes... contre un écrit intitulé service funèbre de Louis XVI imprimé et rendu public, 25 janvier 1794. Copie du procès-verbal imprimé de la fête qui a eu lieu le 2 pluviôse an III, 8 pluviôse an III.

Cote :

61 J 48/1

Inventaire d'archives :

Collection Marcel Chatillon

Description physique :

Description physique:

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 2 pièces

Lieux :

Antilles, Philadelphie

Thèmes :

Colon, Factum, Fête, presse

Type de document :

Document d'archives