Document d'archives : Entretien des ravines : rapport de l'agent voyer, procès-verbal de constat d'état, copie d'exploit d'huissier, plan,

Titre :

Entretien des ravines : rapport de l'agent voyer, procès-verbal de constat d'état, copie d'exploit d'huissier, plan, correspondance.

Contenu :

Concerne notamment des actions contentieuses suite à des inondations.

Cote :

E-DEPOT 85 3O3

Informations sur le producteur :

Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)

Archives départementales du Val-d'Oise

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