Document d'archives : Entretien des ravines : rapport de l'agent voyer, procès-verbal de constat d'état, copie d'exploit d'huissier, plan,
Titre :
Entretien des ravines : rapport de l'agent voyer, procès-verbal de constat d'état, copie d'exploit d'huissier, plan, correspondance.
Contenu :
Concerne notamment des actions contentieuses suite à des inondations.
Cote :
E-DEPOT 85 3O3
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Courcelles-sur-Viosne (1589-1979)
Informations sur le producteur :
Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)