Document d'archives : - Listes électorales (1926 - 1947). - Procès-verbaux d'élection (1928 - 1949). - Listes des électeurs aptes à élire les juges au...
Titre :
- Listes électorales (1926 - 1947). - Procès-verbaux d'élection (1928 - 1949). - Listes des électeurs aptes à élire les juges au tribunal de commerce (1924 - 1947).
Cote :
5 E 1118