Document d'archives : Fonds du tribunal de première instance d'Arcis-sur-Aube
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires civiles et correctionnelles : jugements, dossiers d'instruction, rapports d'expertise, registres d'audience, cahiers des charges.
Cote :
6 U 1 - 174
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France.Tribunal de première instance (Arcis-sur-Aube)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate - 2027
Description physique :
Description physique:
174 articles
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Dactylographie, imprimé, manuscrit
Institutions :
FRANCE.TRIBUNAL CORRECTIONNEL (ARCIS-SUR-AUBE), FRANCE.TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE (ARCIS-SUR-AUBE)
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
CRIME, CRIMINALITE, DELINQUANCE, DELINQUANCE JUVENILE, DELIT, JUSTICE CIVILE
Type de document :
DACTYLOGRAPHIE, DOSSIER D'INSTRUCTION, Document d'archives, IMPRIME, MANUSCRIT, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PAPIER, REGISTRE D'AUDIENCE