Lettres patentes, brevets et arrêts de 1781 à 1785, portant suppression de l'abbaye de Tournus et union des biens et revenus en dépendant, au chapitre noble des dames de Neuville ;

- décrets conformes de l'évêque d'Autun.

- Extraits des procédures relatives à cette suppression, faites au greffe du bailliage-présidial de Mâcon ;

- consultations et avis d'avocats sur le partage des biens de Tournus, entre l'évêché de Chalon-sur-Saône et Neuville.

- Bulle de Pie VI donnée à Rome la veille des calendes de juin 1782, portant suppression et extinction de l'abbaye Saint-Philibert de Tournus, et partage de ses biens entre l'évêché de Chalon et Neuville sous certaines conditions, charges et pensions à servir. - Comptes divers relatifs à la réunion des biens de Tournus à Neuville.

- Projets d'actes.

- Tableau des affaires de la réunion.

- Comptes des fermiers des biens de l'abbaye de Tournus.

- Etats des frais et dépenses ; états de vacations d'experts ; correspondance.