4 avril 1955-6 juin 1957 ...
Titre :
4 avril 1955-6 juin 1957
Date :
1952 - 1961
Contenu :
- Ministère de l'Intérieur. Décret du 4 avril 1955 portant désignation des localités auxquelles sont imposées des obligations de défense passive : décret, rapport au président du Conseil, note, correspondance, projet de décret.
- Présidence du Conseil ; secrétariat général permanent de la Défense nationale. Décret du 7 avril 1955 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du parc numéro 1 d'un dépôt d'hydrocarbures dans la région de Cambrai (Nord) (Réseau d'infrastructure pétrolière OTAN) : décret, correspondance.
- Ministère de la défense nationale. Décret du 26 avril 1955 déclarant d'utilité publique et urgents certains travaux de la Défense aérienne du territoire à Nogent-l'Artaud (Aisne) : décret, rapport au président du Conseil.
- Ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme. Projet de décret du 13 mai 1955 portant autorisation à la compagnie nationale Air France d'exploiter l'aéroport de Tanger : décret, rapport au président du Conseil, bordereau d'envoi, correspondance.
- Présidence du Conseil ; secrétariat général permanent de la Défense nationale. Décret du 13 mai 1955 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un pipe-line pour le transport d'hydrocarbures entre les régions de Châlons-sur-Marne et de Langres à exécuter dans les départements de la Marne et de la Haute-Marne (Réseau d'infrastructure pétrolière OTAN) : décret, correspondance.
- Présidence du Conseil. Décret du 5 septembre 1955 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un pipe-line pour le transport d'hydrocarbures entre le port de Donges et Metz, tronçon de Chalons-sur-Marne (Marne) à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle), à exécuter dans les départements de la Marne, de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle : décret, correspondance.
- Présidence du Conseil. Décret du 10 septembre 1955 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général aux transports en Afrique du nord pour le temps de guerre : décret, exposé des motifs.
- Présidence du Conseil ; secrétariat général permanent de la Défense nationale. Décret du 27 octobre 1955 déclarant d'utilité et urgents les travaux de construction du tronçon sur le territoire français d'un pipe-line pour le transport d'hydrocarbures entre les régions de Cambrai, de Dunkerque et de Coxyde (Belgique) à exécuter dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (Réseau d'infrastructure pétrolière OTAN) : décret, correspondance.
- Ministère de la Justice. Décret d'extradition du 31 octobre 1955 : décret, notes.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 5 novembre 1955 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement du dépôt de munitions d'Avord (Cher) : décret, rapport au président du Conseil, bordereau d'envoi.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 18 novembre 1955 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de la source de la cascade à Peille : décret, correspondance.
- Ministère des Travaux publics, des Transports et du Tourisme. Décret du 28 novembre 1955 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux à réaliser en vue de la construction de l'embranchement ferroviaire du camp américain de Saint-Jean-d'Angely-Fontenet : décret, rapport au président du Conseil, correspondance, état parcellaire et plans du camp.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 24 janvier 1956 déclarant d'utilité publique et l'urgence de travaux d'infrastructure (aérodrôme militaire de Broye-les-Pesmes) : décret, plan, bordereau d'envoi.
- Présidence du Conseil ; secrétariat général permanent de la Défense nationale. Décret du 12 mars 1956 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du parc n°2 d'un dépôt d'hydrocarbures et ses installations annexes dans la région de Cambrai (réseau d'infrastructure pétrolière OTAN), décret, correspondance.
- Présidence du Conseil ; secrétariat général permanent de la Défense nationale. Décret du 1er septembre 1956 déclarant d'extrême urgence les travaux militaires pour l'établissement de l'aérodrome de Broye-les-Pesmes (Haute-Saône) : décret, plan de masse de l'aérodrome.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 5 décembre 1956 portant création d'un comité des applications militaires au Commissariat à l'énergie atomique : décret, arrêté du 25 janvier 1957.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 6 décembre 1956 portant promotion et nominations dans la Légion d'honneur : bordereaux d'envoi.
- Ministère des Affaires étrangères ; ministère de la Défense nationale. Décret du 17 janvier 1957 portant désignation d'officiers généraux au groupe permanent à Washington : rapport au président du Conseil, bordereaux d'envoi.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 4 février 1957 déclarant l'utilité et l'urgence de travaux d'infrastructure (aérodrome de Saint-Rémy-sur-Bussy) : plan, bordereau d'envoi.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 8 mars 1957 déclarant d'utilité publique et urgente l'acquisition de 3 hectares, 87 ares et 74 centiares de terrains sis à Libourne (Gironde) : rapport au président du Conseil, bordereaux d'envois, projet d'implantation des hangars, état parcellaire des terrains à acquérir.
- Présidence du Conseil ; secrétariat général permanent de la Défense nationale. Note de présentation du 6 juin 1957 sur l'organisation des transports en temps de guerre.
- Présidence du Conseil ; secrétariat général permanent de la Défense nationale. Instruction provisoire du 6 juin 1957 sur l'organisation la mobilisation et le fonctionnement de la direction des bases aériennes en temps de guerre : note, instruction, bordereaux d'envoi.
Cote :
F/60/4604
Inventaire d'archives :
Secrétariat général du Gouvernement. Originaux de textes réglementaires (1952-1961)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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