Secrétariat général du Gouvernement. Originaux de textes réglementaires (1952-1961)
Date :
1952 - 1961
Contenu :
Le fonds est composé d'originaux de décrets, classifiés à l'époque de leur signature, enregistrés par le secrétariat général du Gouvernement. Ils concernent essentiellement le périmètre de la défense nationale : ordre de réalisation de travaux et acquisitions de terrains pour des bases militaires - notamment des aérodromes - ou organisation administrative et territoriale. Ils sont liés à l'armée interalliée et aux forces américaines alors installées en France dans le cadre de l'OTAN. Il s'agit pour l'essentiel d'installations qui ont été abandonnées, ou dont la fonction militaire a depuis été abandonnée.
Les décrets sont très souvent accompagnés de documents préparatoires (notes, plans, correspondance). On compte également quelques arrêtés et instructions ministérielles.
Cote :
F/60/4602-F/60/4606
Publication :
Archives nationales
2025
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Secrétaire général du Gouvernement
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué à une date inconnue.
Historique de conservation :
Les dossiers étaient référencés sous les cotes provisoires F/60/NCTS/1 à F/60/NCTS/5 avant qu'ils soient inventoriés, en 2025, sous les cotes F/60/4602 à F/60/4606.
Conditions d'accès :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Conditions d'utilisation :
Archives librement communicables, conformément au code du patrimoine (art. L.213-1 à L.213-2).
Description physique :
5 boîtes de type cauchard soit 0,5 mètre linéaire.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060592
Institutions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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