Février 1952-décembre 1952 ...
Titre :
Février 1952-décembre 1952
Date :
1952 - 1961
Contenu :
- Secrétariat général à l'aviation civile et commerciale. Terrains à acquérir pour les besoins de la Défense nationale dans les communes de Bedenac et de Bussac (février-mars 1952) : plan de situation, plans parcellaires.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 7 mai 1952 relatif aux attributions du commandant en chef de la zone stratégique d'Afrique du Nord, inspecteur des forces terrestres, maritimes et aériennes de l'Afrique du Nord : décret, rapport au président du Conseil.
- Ministère des travaux publics et des transports. Décret du 25 juillet 1952 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux à réaliser pour la construction d'un épi de voie ferrée reliant l'aérodrome de Toul Croix-de-Metz à la ligne Paris-Strasbourg : décret, rapport, plan parcellaire et état parcellaire des terrains à acquérir, plan au 1/10000 des terrains à acquérir.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 25 juillet 1952 portant création d'un secteur de défense des Alpes : décret.
- Ministère de la Défense nationale ; secrétariat d'Etat à la guerre. Décret du 27 juillet 1952 portant affectation au Ministère de la Défense nationale d'un terrain sis au Mans (Sarthe) : décret, plans de situation.
- Ministère de la Défense nationale ; secrétaire d'État à la Marine. Décret du 4 août 1952 portant affectation au ministère de la Défense nationale de deux parcelles de terrains sises à Villemenant, commune de Guérigny (Nièvre) : décret, plan des deux parcelles de terrains.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 28 août 1952 déclarant d'utilité publique et urgente l'acquisition de divers terrains nécessaires à l'aménagement du dépôt de Captieux et sis à Captieux (Gironde) à Lencouacq et à Lugaut-Retjons (Landes) : décret, rapport, plans parcellaires et états parcellaires de terrains à acquérir.
- Ministère de la Défense nationale ; secrétariat d'État à la Marine. Décret du 15 septembre 1952 portant affectation au secrétariat d'État à la Marine d'une parcelle de terrain située à Fort-de-France (Quartier "Moutte") : décret, plan général de la propriété.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 19 septembre 1952 déclarant d'utilité publique et urgente l'acquisition d'une parcelle de terrain sise à Lormont (Gironde) : décret, rapport, plan parcellaire des terrains à acquérir.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 7 octobre 1952 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement d'un gonio de piste et d'une ligne d'approche à proximité de l'aérodrome de Tours-Saint-Symphorien : décret, rapport, état parcellaire et plan parcellaire des terrains à acquérir.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 8 octobre 1952 portant création du secteur de défense du Rhône.
- Présidence du Conseil ; secrétariat général permanent de la Défense nationale. Décret du 16 octobre 1952 sur les travaux d'infrastructure déclarés d'utilité publique et urgents les travaux militaires comportant établissement de l'aérodrome de Péronne - Mons-en-Chaussée : décret, carte, bordereau d'envoi, notes, compte rendu de réunion.
- Présidence du Conseil ; secrétariat général permanent de la Défense nationale. Décret du 16 octobre 1952 sur les travaux d'infrastructure déclarée d'utilité publique et urgents les travaux militaires comportant l'établissement de l'aérodrome de Lille-Lesquin : décret, carte, bordereau d'envoi, note.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 20 octobre 1952 déclarant d'utilité publique et urgente l'acquisition de terrains d'une superficie de 14 hectares environ sis à Aingeray, Fontenoy, Velaines-en-Haye (Meurthe-et-Moselle) : décret, rapport, état parcellaire, plans généraux.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 26 novembre 1952 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux militaires comportant établissement de l'aérodrome de Montmedy-Marville : décret, carte, note, compte rendu de réunion.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 8 décembre 1952 déclarant d'utilité publique et urgente l'acquisition de terrains d'une superficie de 36 hectares, 51 ares et 98 centiares sis à Captieux (Gironde) : décret, rapport, état parcellaire extrait de plan d'ensemble.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 8 décembre 1952 déclarant d'utilité publique et urgente l'acquisition de terrains sis à Soing, Vezer et Fresnes-saint-Mamès (Haute-Saône) : décret, rapport, plan parcellaire.
- Ministère de la Défense nationale. Décret du 12 décembre 1952 déclarant d'utilité publique et urgente l'acquisition de 39 hectares 47 ares et 22 centiares de terrains sis à Villiers-en-Bois, Marigny, Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres) : décret, rapport au président du Conseil, plan de situation, plans parcellaires et états parcellaires.
Cote :
F/60/4602
Inventaire d'archives :
Secrétariat général du Gouvernement. Originaux de textes réglementaires (1952-1961)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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