21 septembre 1959-08 mars 1961 ...
Titre :
21 septembre 1959-08 mars 1961
Date :
1952 - 1961
Contenu :
- Ministère des Armées. Décret du 21 septembre 1959 portant classement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de La Ferté-Hauterive (Allier) : décret, plan de masse, plan et état parcellaires, bordereaux d'envois.
- Premier ministre ; état-major général de la Défense nationale. Décret du 17 octobre 1959 déclarant l'utilité publique et l'urgence de travaux d'infrastructure (établissement de la zone de dispersion de l'aérodrome de Colmar-Meyenheim et de la route de liaison entre cette zone et l'aérodrome) : décret, avis, note, bordereau d'envoi, plan général.
- Ministère des Armées. Décret du 1er décembre 1959 portant classement du dépôt de munitions du Fort de Côte-Lorette à Saint-Genis-Laval (Rhône) : décret, bordereaux d'envoi, plan parcellaire, plan de masse.
- Ministère des Armées. Décret du 29 février 1960 portant classement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Bienne-le-Château (Aube) : décret, bordereau d'envoi, état parcellaire, plan parcellaire, plan de masse.
- Ministère des Armées. Décret du 7 avril 1960 portant classement du Fort de Montcorin comme dépôt de munitions : décret, rapport au Premier ministre, plan parcellaire, plan de masse, bordereau d'envoi.
- Premier ministre ; état-major général de la Défense nationale. Décret du 9 avril 1960 prorogeant et modifiant le décret du 14 mai 1956 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un pipe-line pour le transport d'hydrocarbures entre les régions du Havre et de Cambrai, à exécuter dans les départements de la Seine-Maritime, de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord (réseau d'infrastrucuture pétrolière de l'OTAN) : décret.
- Premier ministre ; état-major général de la Défense nationale. Décret du 9 avril 1960 prorogeant pour une durée de trois ans le décret du 14 août 1956 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un dépôt d'hydrocarbures et de ses installations annexes dans la région du Havre (réseau d'infrastrucuture pétrolière de l'OTAN) : décret, correspondance.
- Premier ministre ; état-major général de la Défense nationale. Décret du 9 avril 1960 prorogeant et modifiant le décret du 26 novembre 1956 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un dépôt d'hydrocarbures et de ses installations annexes dans la région de Belfort (Réseau d'infrastrucuture pétrolière de l'OTAN) : décret, correspondance.
- Premier ministre ; état-major général de la Défense nationale. Décret du 9 avril 1960 prorogeant et modifiant le décret du 2 janvier 1957 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un pipe-line pour le transport d'hydrocarbures entre les régions de Mirécourt et de Metz, à exécuter dans le département de la Meurthe-et-Moselle (réseau d'infrastrucuture pétrolière de l'OTAN) : décret, correspondance.
- Premier ministre. Décret du 28 mai 1960 déclarant l'utilité publique de l'aménagement de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche) : décret, plan, rapport au Premier ministre, correspondance, bordereau d'envoi.
- Premier ministre. Arrêté du 12 juillet 1960 concernant la mise en disponibilité de M. Duclaux : arrêtés, procès-verbal de réunion, notes, note manuscrite, correspondance.
- Premier ministre , Ministère des Armées. Décret du 24 août 1960 décret autorisant la prise de possession immédiate des terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus : décret, rapport au Premier ministre.
- Ministère des Armées. Décret du 1 février 1961 déclarant l'utilité publique et l'urgence de travaux d'infrastructure (extension d'aérodromes OTAN) : décret, correspondance, rapport au Premier ministre, plan, note manuscrite, bordereau d'envoi.
- Ministère des Armées. Décret du 8 mars 1961 relatif à l'organisation transitoire du commandement des écoles militaires françaises au Maroc : rapports au président de la République, bordereaux.
Cote :
F/60/4606
Inventaire d'archives :
Secrétariat général du Gouvernement. Originaux de textes réglementaires (1952-1961)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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