Document d'archives : Délibération n°1180 - Autorisation d'ester contre Desreumeaux. Appel en garantie.
Contenu :
Lettre, note, minute, formulaire de mémorandum, plan, conclusions, délibération, rapport du maire, livret "Distribution d'eau" du règlement adopté par le Conseil municipal, rapport juridique "Planiol", imprescriptibilité des voies publiques, rapport de l'inspecteur.
Cote :
1D/5/4657
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier