Document d'archives : Aides accordées par l'Etat - Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises : projet de décret,...
Titre :
Aides accordées par l'Etat - Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises : projet de décret, correspondance (oct. - déc. 1984) ; réforme du dispositif de traitement des entreprises en difficulté : notes, correspondance (sept. 1982 - fév. 1984) - Crédits de politique industrielle : prévisions, bilans (août 1984 - nov. 1985) - Comité interministériel de restructuration industrielle (anciennement CIASI) : notes, correspondance, bilan d'activité, ordres du jour, délibérations et comptes-rendus de réunion (mai 1982 - mars 1986) - Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) : notes, bilan d'activité, circulaires (nov. 1982 - janv. 1986) - Comités régionaux de restructuration industrielle : notes, correspondance, circulaires (CORRI) (avril 1983 - avril 1984) - Société de participation de restructuration industrielle (SOPARI) : correspondance, notes (déc. 1984 - mars 1986) - Institut pour le développement de l'innovation (INODEV) : notes et correspondance relatives à sa suppression et au reclassement de ses salariés (nov. 1984 - mars 1985)
Cote :
19860481/2
Institutions :
Agence nationale de valorisation de la recherche (France), France. Fonds industriel de modernisation
Thèmes :
comité interministériel, commerce, concurrence, construction navale, contrat de plan, création d'entreprise, entreprise en difficulté, entreprise publique, investissement, machine-outil, marché public, matériel ferroviaire, politique des prix, politique industrielle, pôle de conversion, restructuration industrielle, secteur public, textile
Type de document :
bilan, compte-rendu de séance, correspondance, documentation, marché public, note, rapport, rapport d'activité, revue de presse, statistique