Document d'archives : Contentieux
Contenu :
Avec les habitants des communes de Ligny-le-Châtel, Varennes et Jaulges pour le partage de la terre dite des Contais : arrêtés préfectoraux, extraits des délibérations du district de Saint-Florentin, extrait des minutes du greffe de la justice de paix de Saint-Florentin (1792-1834). Avec la commune de Germigny pour la propriété du lieu dit "Les Haves" : correspondance, extraits des arrêtés préfectoraux (an XII-1812). Avec Edme Defeu, propriétaire demeurant aux Croûtes et Marie-Louise-Thérèse Lebeau, son épouse, pour la propriété d'un terrain appelé "La Retraite" : correspondance, exposé des faits, rapports d'expert, extraits d'arrêtés préfectoraux (an II-1806).
Cote :
E-dépôt 101 4 D 1
Inventaire d'archives :
Institutions :
Chéu (Yonne), Germigny (Yonne), Jaulges (Yonne), Ligny-le-Châtel (Yonne), Varennes (Yonne)
Lieux :
Les Contais (Chéu, Yonne, France), Les Contais (Ligny-le-Châtel, Yonne, France), Les Contais (Varennes, Yonne, France), La Retraite (Chéu, Yonne, France), Les Contais (Jaulges, Yonne, France), Chéu (Yonne, France), Les Haves (Chéu, Yonne, France)