Document d'archives : Proposition du maire pour le budget 1848.
Contenu :
Projet de budget, rapport au conseil municipal de la commission chargée de l'examen des propositions du maire.
Cote :
1L/4/3
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1847
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1847
Description physique :
Information matérielles :
papier