Document d'archives : Registres des déclarations aux fins d'immatriculation, 1930, n° 1-266 ; 1931, n° 1-270 ; 1932, n° 1-269 ; 1933, n° 1-321.
Cote :
6 U 2/79
Inventaire d'archives :
Répertoire de la sous-sous-série 6 U 2 : Tribunal de commerce de Langres. $
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2034
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui