Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : SAINT-RAMBERT-L'ILE BARBE : commerce et industrie : - élections à la Chambre de commerce : listes...

Date : 1847 - 1943

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Contenu :

SAINT-RAMBERT-L'ILE BARBE : commerce et industrie : - élections à la Chambre de commerce : listes des électeurs 1908-1914 ; opérations électorales : correspondance, listes nominatives, procès-verbaux d'élections, affiches 1908-1925 ; - statistiques industrielles : correspondance, listes nominatives, registres 1847-1894 ; - recensement des activités professionnelles : textes officiels, listes nominatives 1941-1943

Cote :

5WP/38

Inventaire d'archives :

Vie économique

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Mairie de Saint-Rambert-l'Ile-Barbe

Langues :

Français

Personnes :

CHAMBRE DE COMMERCE

Lieux :

SAINT-RAMBERT-L'ILE BARBE--COMMUNE DE

Thèmes :

COMMERCE, ELECTION, STATISTIQUE INDUSTRIELLE

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