Paris, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant cession à Henri II de Bourbon, prince de Condé, Charlotte-Marguerite de Montmorency, princesse de Condé, Charlotte de Montmorency, duchesse d'Angoulême et Marguerite de Montmorency, duchesse de Ventadour, de tous les biens confisqués à Henri II de Montmorency leur frère et beau-frère.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mars 1633.

X/1a/8652

Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...