Document d'archives : Mise en valeur des biens communaux : questionnaire (1863). Délimitation (1861). Rôles de pâturages (1862-1925). Droits de places...
Titre :
Mise en valeur des biens communaux : questionnaire (1863). Délimitation (1861). Rôles de pâturages (1862-1925). Droits de places sur les foires (1885-1923). Ventes (1923-1926). Acquisitions (1924-1926). Baux du bureau de poste (1935). Baux du presbytère (1908-1939). Baux (1861-1924).
Cote :
2 O 2679
Lieux :
Thèmes :
baux ruraux, biens communaux, droit de place, loyer immobilier, poste, presbytère, pâturage