Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE : projet de création (1920-1925) ; statuts (1934) ; projet d'aménagement...

Date : 1930 - 1938

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Contenu :

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE : projet de création (1920-1925) ; statuts (1934) ; projet d'aménagement du bas-Rhône ; rapports techniques et comptes rendus des assemblées générales (1936-1938) de la compagnie Nationale du Rhône 1930,1934-1938

Cote :

933WP/100

Inventaire d'archives :

Transports et réseaux

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Langues :

Français

Personnes :

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Lieux :

RHONE--FLEUVE

Thèmes :

FORCE MOTRICE, NAVIGATION, PORT FLUVIAL