Document d'archives : Vérification des pouvoirs des municipalités ; Comités de la Libération (CDL) locaux et cantonaux. Propositions diverses...
Titre :
Vérification des pouvoirs des municipalités ; Comités de la Libération (CDL) locaux et cantonaux. Propositions diverses (révocations, dissolutions, compléments, renouvellements). Décisions du préfet régional en accord avec le CDL départemental.
Cote :
W 22462