Document d'archives : Commerce de la boulangerie : application du décret du 22 juin 1863 abrogeant la réglementation exceptionnelle du commerce de la...
Titre :
Commerce de la boulangerie : application du décret du 22 juin 1863 abrogeant la réglementation exceptionnelle du commerce de la boulangerie et substituant la taxe officieuse à la taxe officielle ; taxe du pain (correspondance et arrêtés municipaux)
Cote :
6 M 772-773
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Commerce, Santé, administration préfectorale, agriculture, droits d'usage forestiers, hygiène, industrie, police, police économique, population, syndicat professionnel, tourisme, élection