- Alcool, consommation : notes relatives à la publicité pour des marques de boissons alcoolisées pendant la coupe du monde de football. 1997. - Bioéthique : suivi de la législation ; relations avec l'Ordre national des médecins (section éthique et déontologie). 1997-1998. - projet de fichier national des empreintes génétiques : note. 1998. - Mutualité française, programme " lien social- santé " : suivi. 1997-1998. - Code de la santé publique, examen du projet : compte-rendu de réunion interministérielle. 1997. - Sécurité sanitaire, suivi du projet de loi relatif à l'indemnisation des accidents sanitaires : notes, comptes-rendus, documentation ; proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme : notes, éléments de réflexion (1998). 1997-1998. - Tuberculose, prévention à la maison d'arrêt de Fresnes : notes. 1997.

Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre (1993-1998)