Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : -- opérations présentées au comité les 12/4/85 et 17/9/5 : PV de réunions donnant les montants de subventions concernant les...

Date : 1985 - 1985

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Titre :

-- opérations présentées au comité les 12/4/85 et 17/9/5 : PV de réunions donnant les montants de subventions concernant les ouvrages d'art, voirie locale (avec plans), voierie des cités minières

Cote :

19940235/13

Inventaire d'archives :

Economie et Finances ; Direction de la comptabilité pubique ; Sous-direction D ; Agence comptable des avoirs du trésor à l'étranger (1968-19...

Institutions :

société nationale des chemins de fer français

Thèmes :

autoroute, circulation routière, collectivité territoriale, métro, port, route, transport de voyageurs, transport en commun, travaux publics, voie navigable

Type de document :

compte-rendu de séance, dossier de subvention, procès-verbal de séance, rapport d'inspection

Fonctions :

aide de l'etat, liquidation

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