Document d'archives : 13e rapport relatif à la fiscalité et à la vie des entreprises.

Contenu :

Structure et forme juridique adoptées lors de la création d'entreprise (Olivier Lecler).
Les structures de groupe et l'optimisation fiscale (Pierre Deprost).
Fiscalité, croissance et restructuration des entreprises (Emmanuel Glimet).
Transmission d'entreprise (Jean-Pierre Cossin).
Fiscalité et implantations stratégiques des entreprises françaises à l'étranger (Bertrand Brassens).
Utilisation des montages structurels dans un but d'évasion fiscale (Stéphane Austry).
Sécurité juridique et stabilité des situations fiscales d'entreprises (Stéphane Austry).
Mise en perspective dans le cadre du marché unique européen (Olivier Lecler).
Conséquences des engagements communautaires de la France sur la fiscalité directe des entreprises (Olivier Lecler).

Cote :

20180706/18

Institutions :

France. Cour des comptes

Thèmes :

fiscalité, impôt

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