Document d'archives : CHANCELLERIE de BEAUVAIS § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi, maison et couronne de France, du nombre des...

Titre :

CHANCELLERIE de BEAUVAIS § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi, maison et couronne de France, du nombre des 54, pour 7 ans, à Jacques LE CAT, greffier au siège présidial de Beauvais, du droit de sceau provenant de toutes les expéditions de la CHANCELLERIE de BEAUVAIS, moyennant 25 livres de ferme par an.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXIII/265

Type de document :

bail

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