Document d'archives : Statut du fermage en Côte-d'Or : groupe de travail, comptes rendus de réunions, arrêté préfectoral du 26 février 1988.
Cote :
1806 W 48
Inventaire d'archives :
1806 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2019.