Document d'archives : Délibération n°201 - Éviction de locataires du quartier Saint Sauveur. Indemnités.
Contenu :
Délibération, lettre, rapport de l'ingénieur des Travaux publics de l'État chef du service des acquisitions.
Cote :
1D/5/9637
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier