Document d'archives : Canton de Giromagny : confection du cadastre (1810-1811) ; contenance et revenus imposables des communes (1808-1910) ; expertise...
Titre :
Canton de Giromagny : confection du cadastre (1810-1811) ; contenance et revenus imposables des communes (1808-1910) ; expertise des matrices, rapports sur les travaux effectués (1810-1811) ; nouvelle répartition de la contribution foncière (1812) ; régularisation des procès-verbaux de délimitation des bans perdus pendant les invasions (1824-1825) ; réclamations ; rectification du tarif cadastral (1827) ; délimitation entre Eloie et Sermamagny (1839).
Cote :
3 P 2
Inventaire d'archives :
Institutions :
Haut-Rhin. Direction départementale des contributions directes et du cadastre, Territoire de Belfort. Direction départementale des contributions directes et du cadastre