Document d'archives : n° 249-282
Cote :
3055 W 8
Inventaire d'archives :
3055 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1979 - 2013)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Thèmes :
Type de document :
accord de travail, minute juridictionnelle, registre d'audience, règlement d'entreprise