Document d'archives : Contentieux entre l'hôtel-Dieu et la Charité.
Contenu :
- Répartition des malades entre les deux établissements suite à la fondation de la Charité : actes d'admission, de transfert et de refus de malades, correspondance. Cf dossier de procédure E6 à E10.
Cote :
H-dépôt 19 F10