Document d'archives : Morts suspectes.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels des procédures classées sans suite relatives à des suicides, morts suspectes ou autres affaires criminelles.
Cote :
3612 W 1-14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de La Rochelle. Parquet. Service de l'instruction
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 29 août 2014
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2079
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 14 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,30
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2014
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle