Document d'archives : Projet de décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés...
Titre :
Projet de décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant le décret n° 96-856 du 26 septembre 1996.
Contenu :
Rapporteur : MOREL
Cote :
Dossier n° 360237