Document d'archives : Oudiette, Michel Edme (notaire à Fontaine-Denis)

Contenu :

Répertoires (1791-1813). Minutes (1787-1806)

Cote :

4 E 17686-17696

Informations sur le producteur :

Etude de FONTAINE-DENIS
Année de nomination : 1804. Raison de cession de l'office : démission. Etude supprimée en 1817. Informations sur le notaire : Démission le 22 janvier 1813 au profit de Maître Cauchois n°1 (titre éteint)

Informations sur l'acquisition :

Versement du 03/04/1964 par l'étude d'Anglure (entrée n°1089)
Historique de conservation :
Etude de FONTAINE-DENIS rattachée à : étude d'Anglure

Conditions d'accès :

Archives publiques dont la communicabilité est définie par le Code du patrimoine

Description physique :

Fiche biographique de notaire

Ressources complémentaires :

Archives nationales, 20030056/12, page 365 : registre de nomination par le ministère de la Justice

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Marne

Archives départementales de la Marne

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