Document d'archives : Versement 1080 W
Contenu :
Présentation du contenu
Statistique des étrangers (1978-1980). Acquisition de la nationalité française par mariage (1979-1980). Liste des réfugiés et apatrides (1978-1980). Cartes de commerçants étrangers (1951-1980). Autorisations de séjour (1978). Introduction de familles (1976-1980). Naturalisations (1963-1980). Instruction des demandes de passeport (1976-1979).
Cote :
1080 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Sous-préfecture de Bergerac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de mai 1984
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12,95
Institutions :
Thèmes :
arrondissement, circulation des personnes, commerçant étranger, naturalisation, réfugié, état civil, étranger