Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 11 décembre 1813 au 19 octobre 1818
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Du 5 au 14 décembre 1815 et du 29 janvier au 9 février 1816, les actes ont été recus par le notaire Louis Jacques Bacq en l'absence de Me Estienne. Voir à la fin du registre la liste des actes passés par Me Bacq du 29 janvier 1816 au 19 octobre 1818.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XLIX/29
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire François Marie Estienne pour l'étude XLIX
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 147 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 24 cm, composé de 3 cahiers foliotés par différents juges du tribunal civil de première instance du département de la Seine en décembre 1813, octobre 1814, octobre 1815. Le registre est en mauvais état, la reliure est abîmée. Une page blanche au feuillet 111 r°-v°.