Document d'archives : Projet de modification à la loi des mines 1893 ; Loi du 8 avril 1910.
Contenu :
Projet de modification à la loi des mines 1893 et années antérieures.
Dossier I - Textes, correspondance et brochures.
Dossier II - Capital des pensions d'accidents aux mines d'Albi : correspondance septembre-octobre 1900.
Dossier III - Projet de loi Barthou sur le régime général des mines : 17 novembre 1908, art. 59 + redevances surtaxes de 20 % ; art. 38 : commercialisation ; conseil de prud'hommes.
Loi du 8 avril 1910 - portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1910.
Dossier IV :
- Projet Caillaux tendant à modifier les redevances fixes et proportionnelles des concessionnaires.
- Extraits de la loi, projet de décret et observations du C. C. H. F. Documents parlementaires concernant le projet, la délibération, et projets de rédaction.
Dossier V - Action du C. C. H. F. : correspondance du C. C. H. F. avec les organismes officiels ; ministères et commissions parlementaires, entre le président, le secrétaire général du comité et quelques autres, et avec les intéressés.
Cote :
40 AS 81
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.133