Document d'archives : ROUX, Jean François
Contenu :
Pourvoi le 21 septembre 1871
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Grenoble, 31 août 1871
Qualification(s) : vol, outrages et vagabondage
Condamnation(s) : 6 mois de prison, 5 ans d'interdiction et 5 ans de surveillance
Décision de la chambre criminelle : Déchéance
Date de la décision de la Cour de cassation : 04 novembre 1871
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)