Document d'archives : Contentieux. - Héritiers de Clinchamp : procès-verbal d’arpentage, pièces de procédure, extraits des registres de délibérations...
Titre :
Contentieux. - Héritiers de Clinchamp : procès-verbal d’arpentage, pièces de procédure, extraits des registres de délibérations du conseil municipal, arrêtés, requêtes, correspondance, reçus.
Cote :
Edpt 502 4D1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 1998-03-17 | versement numéro via AC001671 Le Valtin (Vosges) |