Document d'archives : Tables des partages passés devant notaires ou faits sous seing privé
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La table des partages ne devra pas subsister. Ses éléments "devant désormais être consignés sur celle des vendeurs et précédents possesseurs." (Instruction n° 1147 du 10 novembre 1824).
Cote :
3 Q 24/42-43
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, France)