Document d'archives : Préliminaires et assignations
Contenu :
Délibérations de paroisses sur la requête présentée au Roi par les habitants de Trévoux, Thoissey, Montmerle, Lent et Saint-Trivier, pour demander la désunion de la Dombes et le rétablissement des anciens Etats.
Cote :
52 B 44
Inventaire d'archives :
Documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789