Contraventions aux lois sur la médecine et la pharmacie (5 dossiers) ; vol de couverts ; diffamation ; prévarication d'un garde forestier ; outrages à un commissaire de police ; délit d'usure et escroquerie ; exercice illégal de la profession de sage-femme ; banqueroute frauduleuse ; contravention aux lois sur l'imprimerie ; délit forestier ; prévarication d'un notaire ; prévarication d'un huissier.