Document d'archives : Rescindement d'immeubles (1913-1934). Expropriation conditionnelle de la maison Conchon-Quinette (1932-1934). Mise à l'alignement...
Titre :
Rescindement d'immeubles (1913-1934). Expropriation conditionnelle de la maison Conchon-Quinette (1932-1934). Mise à l'alignement de la clôture Douvicis (1857-1935). Indemnités (1932-1954).
Cote :
2S/678
Inventaire d'archives :
2S. Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers.