Document d'archives : Organisation du culte réformé en France

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Présentation du contenu
Projet manuscrit de Rabaut Saint-Étienne (s. d), projet de loi ([an X-an XI], septembre 1843), charte constitutionnelle (1814), décret réglant la fixation des circonscriptions consistoriales (20 p.) (10 novembre 1852), projet sur les synodes [1873], circulaire et décret ministériels (1884-1906). Église réformée de Nîmes : projet de statuts (1906), statuts du Groupe évangélique (s. d), délibérations (1840-1905), obligations légales et règlement synodaux (1929).

Cote :

107 J 1

Observations :

Commentaire
D'après les numéros attribués sur le bordereaux de versement : documents extraits du n° 303, 311 et des liasses dont l' intitulé était "divers"

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