Document d'archives : Type de délit : infanticide. Résumé de l'affaire : Une servante accouche chez son maître d'un enfant qui est retrouvé mort.

Contenu :

Nom (accusé, détenu) : GUIGUET Nicolarde, fille de feu Claude François, profession : servante de Me Dubettier, agé(e) de 28 ans, originaire de Marthod, habitant(e) de Ugine ; remarque : domestique dès l'âge de 8 ans. Jugement en première instance : bannie à vie. Arrêt du Sénat : bannie 3 ans.
Nom (accusé, ajourné) : DUBETTIER Claude, fils de feu Me Jean, profession : fermier, agé(e) de 38 ans, originaire de Ugine, habitant(e) de Ugine - Les Fontaines ; remarque : suspect d'être le père de l'enfant. Arrêt du Sénat : mis hors de cause.

Cote :

2B 11160

Conditions d'accès :

Communicable

Institutions :

Sénat de Savoie

Archives départementales de la Savoie

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