Document d'archives : Immobilier

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Bâtiment F, salle à manger : demande de permis de construire, devis, permis de construire, déclaration d'ouverture de chantier, certificat de conformité, délégation de pouvoirs, plans, correspondance (1966-1967) ; agrandissement : demande de permis de construire, déclaration d'ouverture de chantier, certificat de conformité, déclaration d'achèvement de travaux, plans, correspondance (1980-1981) ;
Bâtiment G : demande de permis de construire, notices estimatives, permis de construire, déclaration d'ouverture de chantier, procès-verbaux de réception, déclaration d'achèvement de travaux, certificat de conformité, plans, correspondance (1976) ;
Bâtiment H : permis de construire, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration d'achèvement de travaux, certificat de conformité, correspondance (1968-1969) ;
Bâtiment N1 : projet de construction, devis, permis de construire, déclaration d'achèvement des travaux, correspondance (1962-1963) ;
Bâtiment N2 : permis de construire, déclaration d'ouverture de chantier, avis sur l'ouvrage, plans, correspondance (1980-1982) ; mur de soutien : demande d'installation d'une clôture, autorisation, plans, correspondance (1962-1966, 1981-1982) ;
Bâtiment O : permis de construire (1968).

Cote :

142J3

Inventaire d'archives :

142J Société ASPOCOMP (Evreux)

Archives départementales de l'Eure

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