Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance prussienne du 29 décembre 1920 sur les élections à la Chambre prussienne (Preussische...
Titre :
Application en TO de l'ordonnance prussienne du 29 décembre 1920 sur les élections à la Chambre prussienne (Preussische Gesetzsammlung 1920, N° 58, page 658, § 12011)
Cote :
Dossier 4259