Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1753, 15 janvier - 1753, 12 septembre
Contenu :
Informations complémentaires :
1753, 15 janvier à 20 mars : édit du 20 juin 1751, constitutions de rentes sur les Postes.
1753, 12 septembre : édit de juin 1747, constitution sur la Compagnie des Indes, un acte.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XCVIII/789