Application en TO du règlement électoral, en date du 14 septembre 1921, pour les élections à la Diète oldenbourgeoise (Gesetzblatt für den Freistaat Oldenburg 1921, N° 61, page 572, § 111)

Dossier 6718

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922