Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : LA FONTAINE (Charles-Philippe de) chevalier seigneur de CORMEILLES § Obligation de Charles-Philippe de LA FONTAINE envers un...

Date : 1667 - 1667

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Titre :

LA FONTAINE (Charles-Philippe de) chevalier seigneur de CORMEILLES § Obligation de Charles-Philippe de LA FONTAINE envers un marchand apothicaire.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XCVII/28

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean GUILLOT, 28 février 1662 - 24 mai 1668 (étude XCVII)

Personnes :

La Fontaine, Charles-Philippe de

Type de document :

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