Dossier 17. Fonction publique territoriale. - Chefs de bureau et rédacteurs intégrés au titre des mesures transitoires dans le grade d'attaché communal, conditions d'accès aux emplois de directeur des services administratifs : lettres, mémoire, projet de loi, document de travail.

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) ; Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1973-...