Document d'archives : Calvados (14), plan de réorganisation (1959-1962) ; réforme du service des contributions indirectes (1964-1972) ; installation du...
Titre :
Calvados (14), plan de réorganisation (1959-1962) ; réforme du service des contributions indirectes (1964-1972) ; installation du centre départemental d'assiette (1968-1969) ; services des contributions directes et enregistrements (1947-1968) ; réorganisation du réseau comptable (1969-1971) : notes, cartes, tableaux, observations, procès-verbal de réunion du comité technique paritaire local, états, correspondance, rapports.
Cote :
B-0065669/1